31 octobre 2005

De l'amiante à la grippe aviaire ... Ayez confiance

Amiante, sept lettres qui font peur ... L'Etat savait et son silence conjugué à son inaction reste un mystère.

Un rapport du Sénat en 1998 faisait très clairement le point sur la situation concernant l'exposition des travailleurs à l'amiante. Il est aujourd'hui complété par un autre rapport tout aussi saisissant : "Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir"

Morceaux choisis :

"Une erreur de gestion". C'est ainsi que le professeur Claude Got, lors de son audition par la mission, a qualifié la manière dont le drame de l'amiante a pu se produire. Si l'erreur - ou plutôt la cascade d'erreurs - est avérée, c'est avant tout l'indifférence de l'ensemble des acteurs, employeurs et pouvoirs publics notamment, qui, dans cette affaire, est inexplicable. M. Jacques Barrot, ancien ministre du travail et des affaires sociales, l'a lui-même reconnu devant la mission : « Je dois dire que je n'ai pas éclairé le mystère. Je ne comprends pas pourquoi, après 1978, il y a eu une très lente appréhension du problème par les ministères ». Certes, comme l'a noté le professeur Got, dans un parallèle avec la silicose des mineurs de charbon, « on accepte la mort au travail d'une façon différente en fonction des époques ». Toutefois, la comparaison est à nuancer dans la mesure où les mineurs connaissaient ces risques, ce qui n'était apparemment pas le cas de ce qu'il est convenu d'appeler les « travailleurs de l'amiante ». En outre, la mission a pu se rendre compte qu'aucune mesure de sécurité au travail n'a été prise, des décennies durant, contre les dangers de cette fibre, pourtant connus avec une précision croissante. L'affaire de l'amiante illustre le faible intérêt qui a trop longtemps été porté aux questions de santé au travail. « Il y a tout de même eu une forme de négation de cette réalité du risque par les industriels » estimait le professeur Got. Hélas, la réalité de l'amiante a aussi été niée par les pouvoirs publics, tant il apparaît que l'administration s'est montrée incapable de passer de la connaissance à la prise de décisions. M. François Malye, journaliste, auteur de Amiante : 100.000 morts à venir5, a insisté sur « la véritable culture du mensonge » à laquelle il s'était heurté lorsqu'il a débuté son enquête sur l'amiante, en 1994, à une époque où ce matériau était toujours utilisé : « Il n'en reste pas moins que tous mentaient, un mensonge parfaitement organisé avec l'assentiment de l'État, ce qui rendait tout travail journalistique difficile et délicat. A l'époque, on comptait déjà 3.000 morts en Grande-Bretagne mais la France, elle, ne déplorait officiellement « que » 200 morts. Sécurité sociale, assureurs, patronat, le mensonge s'est installé à tous les niveaux, chacun craignant qu'éclate au grand jour un scandale aux immenses effets collatéraux. La classe politique prétendait ne pas être au courant et fuyait le problème par la création d'une structure dédiée à l'amiante. Cette stratégie du mensonge et le discours des communicants auront ainsi réussi à nier les conclusions de plusieurs milliers d'études épidémiologiques »... « De leur côté, les scientifiques français ont menti par omission. Ils n'ont pas tiré assez tôt le signal d'alarme. Or, les textes fondateurs de l'INSERM précisent clairement que la mission de l'Institut consiste aussi à alerter les pouvoirs publics », a-t-il ajouté ".

«Les prévisions établies par les scientifiques les plus autorisés, épidémiologistes et pneumologues, sont particulièrement sombres et ont d'ailleurs été confirmées par les deux ministres en charge de la santé et du travail devant la mission. Alors que 35.000 décès peuvent être imputés à l'amiante entre 1965 et 1995, 60.000 à 100.000 morts sont attendues dans les 20 à 25 ans à venir, en raison du temps de latence de 30 à 40 ans du mésothéliome, auquel il convient d'ajouter environ 10% des 25.000 cancers du poumon déclarés chaque année. Compte tenu de l'issue fatale de ces pathologies malignes, les scientifiques jugent l'épidémie à venir inéluctable et irréversible et son ampleur déterminée jusqu'en 2030.»

Incontestablement, la bataille judiciaire ne fait que commencer. Ce drame de l'amiante pose pourtant une question plus générale : quelle confiance faut-il accorder aux gouvernants lorsqu'ils parlent de questions de santé publique ? La peur d'une chute massive de la consommation avait conduit les dirigeants de 1986 à expliquer que le nuage radioactif de Tchernobyl avait contourné la France. Nous savons ce qu'il en a été réellement. Louchant sur les ventes de poulet à la baisse, ils nous expliquent aujourd'hui que la grippe aviaire ne pose aucun problème de santé publique, les risques de transmission à l'homme étant infimes. Ne parlons même pas des OGM et des rapports secrets de la société Monsanto, de la vache folle, du sang contaminé ...

Ne sommes nous pas ici rattrapés par une sorte de raison d'Etat qui voudrait que l'on passe outre quelques dommages collatéraux en laissant le soin aux générations futures de gérer la situation ? Si tel était le cas, il resterait à la communauté des juristes à pencher sur l'habillage juridique des responsabilités engagées.

Quelques lectures : Le principe de précaution en droit de la responsabilité, thèse de Mathilde Boutonnet (LGDJ); Le risque de développement, contribution au maintien du droit à réparation, Pascal Oudot (éd. Université de Dijon)